J.O. Numéro 39 du 15 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 janvier 2001 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle du Comité national du pineau des charentes


NOR : AGRP0002556A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'article L. 632-1 du livre VI du code rural ;
Vu le décret no 81-228 du 10 mars 1981 relatif à la reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles ;
Vu les statuts du Comité national du pineau des Charentes (CNPC) ;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 14 novembre 2000,
Arrêtent :



Art. 1er. - Le Comité national du pineau des Charentes (CNPC), dont le siège social est établi au 112, avenue Victor-Hugo, 16100 Cognac, est reconnu en qualité d'organisation interprofessionnelle au sens de l'article L. 632-1 du livre VI du code rural susvisé.


Art. 2. - Le directeur des politiques économique et internationale, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 janvier 2001.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Jean Glavany

Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius